Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Plateformes mises à disposition de l’utilisateur par la société LVA Testou

1 – MENTIONS LEGALES

Propriétaire : LVA Testou SIRET 909 908 055 00017 – 653 CHEMIN DE TESTOU 47300 PUJOLS

Courriel : lvatestou@gmail.com

Responsable de publication : Michèle GUILBAUD

Hébergeur :  Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Site web : https://www.ionos.fr

2 – DEFINITION

Le site www.LVATestou.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de l’entreprise LVA Testou.
Il a pour objet de présenter l’entreprise, ses activités et ses services.

Le Site met également à disposition des utilisateurs un formulaire d’inscription ou de contact, permettant de demander des informations complémentaires ou d’être recontacté par l’entreprise.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent évoluer. Elles sont publiées sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

3 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

Le Site LVATestou.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’entreprise LVA Testou s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais se réserve le droit d’en interrompre l’accès temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, à des fins exclusivement personnelles, et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de LVA Testou.

L’utilisation du formulaire d’inscription ou de contact nécessite la fourniture d’informations exactes et complètes. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

4.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
Il est seul responsable de l’utilisation des informations qu’il consulte ou télécharge à partir du Site.

4.2 Responsabilité de l’éditeur

LVA Testou ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions du Site ou de ses services ;

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;

  • des éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur.

LVA Testou s’efforce de garantir la fiabilité des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s’y trouver.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site LVATestou.fr, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de LVA Testou sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LVA Testou.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – DONNÉES PERSONNELLES

LVA Testou s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées via le formulaire d’inscription ou de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données recueillies sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour les recontacter. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment par courriel à l’adresse suivante : lvatestou@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillant la gestion des données personnelles est disponible sur le Site.

7 – DURÉE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pour une durée indéterminée, à compter de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site LVATestou.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal compétent dans le ressort du siège social de LVA Testou.

Dernière mise à jour le 10/10/2025